Médicaments de la liste en sus
Retrouvez les informations et données régionales relatives aux médicaments inscrits sur la liste en sus (LES) :
Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements MCO et HAD, une liste de spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation a été fixée par « Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation ».
Cette liste est régulièrement mise à jour par des arrêtés modificatifs compilés sur le site de l’ATIH, et accessible en cliquant ici (mise à jour mensuelle).
L’OMEDIT répertorie les différents évènements intervenus sur la liste des médicaments en sus (inscriptions, extensions d’indication, radiations, définition ou modification de prix) dans les recensements annuels ci-dessous et met à disposition un suivi des spécialités de la liste en sus :
A noter que les établissements HAD remplissent également un fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ». Plus d’informations sur notre page dédiée :
Codification des indications des médicaments de la LES
Depuis le 1er mars 2019, les établissements de santé doivent préciser les indications d’utilisation des médicaments de la LES, dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), pour la valorisation de la facture.
Ces informations sont remontées par le biais d’un code LES renseigné dans un champ du fichier FICHCOMP-MED pour les établissements publics ou RSF-H pour les établissements privés.
La valorisation des molécules de la liste en sus découle du codage des indications. Les seuls codages corrects correspondent aux indications notées comme « oui » ou « RTU » dans la colonne « inscription liste en sus » du « Référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus ». Pour certaines molécules, le périmètre de prise en charge peut être restreint par rapport à l’AMM, notamment si le SMR est insuffisant.
Référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la liste en sus
La note d’information du 16 février 2018 (n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) a introduit le référentiel administratif des indications thérapeutiques des médicaments de la LES. Ce référentiel rassemble les informations parues au Journal Officiel et a pour objectif de faciliter le recueil des indications dans lesquelles les médicaments de la LES ont été prescrits afin d’améliorer, le cas échéant, la pertinence et la qualité de leur prescription.
Ce référentiel, disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, est mis à jour mensuellement et reprend les informations suivantes :
- Dénomination du médicament : DCI, nom de spécialité, laboratoire
- Indications inscrites sur la liste en sus : oui / non / RTU / * / **
- Statut : générique / biosimilaire / médicament importé
- Code indication (code LES) attribué à chaque indication :
- Code identique entre princeps/générique et entre princeps/biosimilaire
- Si tensions d’approvisionnement : le code du médicament en rupture doit être repris pour les spécialités importées (Note d’information n°DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019)
- I999999 = codage des indications hors AMM mais médicalement justifiées
- I999998 = codage des spécialités faisant l’objet de recherches biomédicales au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
Notice explicative, table de correspondance et notice technique
Le référentiel est complété :
- d’une notice explicative, disponible sur le site du Ministère des Solidarité et de la Santé, avec une « Foire aux questions » en annexe comportant des consignes de codage et des éléments de réponses aux questions relatives au codage par indication ;
- d’une table de correspondance entre les codes indications et les codes UCD, disponible sur le site de l’ATIH.
Consommations et dépenses régionales en médicaments de la LES
L’OMEDIT effectue un suivi des consommations et dépenses régionales en médicaments de la LES à partir des données du PMSI.
Synthèses nominatives
Chaque établissement de santé concerné de la région reçoit une synthèse nominative de ses consommations et dépenses en médicaments de la liste en sus, selon le calendrier suivant :
- Données du 1er janvier au 30 juin (M6) : transmises en octobre
- Données du 1er janvier au 31 décembre (M12) : transmises en mars de l’année suivante
Pour 2020, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire, seules les synthèses nominatives M12 2020 seront envoyées aux établissements en mars 2021.
Synthèses régionales
Retrouvez toutes nos pages sur la thématique « Liste en sus MCO » :
Textes réglementaires
Médicaments
Dispositifs médicaux
Et plus d’informations dans notre rubrique « Financement des produits de santé » :