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CAQES

Page publiée le 15 mai 2023

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) est un contrat tripartite signé entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie. Il s’inscrit dans une démarche globale de recherche de la pertinence, de l’efficience et de la régulation de l’offre de soins. La 2ème génération de ce contrat est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

 
 

Indicateurs

Rapports d’évaluation annuelle

Outils d’accompagnement

Résultats régionaux
 
 

CAQES 2022-2026

Ce contrat s’articule autour de 2 leviers devant permettre de favoriser la pertinence et l’efficience des prescriptions et des parcours pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients :

  • Levier incitatif : 15 indicateurs régionaux et nationaux
    • 3 volets : produits de santé, organisation des soins (dont les transports), pertinence des pratiques
    • Contractualisation obligatoire pour les établissements ciblés pour chacune des priorités
    • Intéressement national (20 à 30 % des économies générées par l’établissement suite à ses actions) et régional (FIR à la main des ARS)
  • Levier de mise sous surveillance : actes, prestations ou prescriptions définis par un arrêté
    • Contractualisation avec les établissements dont les pratiques s’écartent significativement pour ces actes, en nombre ou en évolution, des moyennes régionales ou nationales
    • A l’issue d’une période de 2 ans, possibilité pour le directeur général de l’ARS d’agir sur le niveau de remboursement de l’acte concerné, pour l’établissement de santé concerné

Le 22 octobre 2021, l’ARS Pays de la Loire, l’Assurance Maladie et l’OMEDIT ont animé un webinaire autour de ce nouveau contrat, et notamment le détail des différents indicateurs retenus.

Webinaire du 22 octobre 2021 sur le CAQES (ARS, Assurance Maladie et OMEDIT Pays de la Loire, octobre 2021)
 
 

Textes réglementaires

Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code
Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins mentionné à l’article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
 

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