Certification
En place depuis 20 ans, la certification par la Haute Autorité de Santé (HAS), est une procédure indépendante d’évaluation
obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins et concerne tous les établissements de santé français, publics et privés. Le nouveau dispositif v2020 est testé sur quelques établissements pilotes depuis le 12 avril 2021, avant d’être appliqué à tous les établissements à partir de la fin de l’année 2021.
La certification, pourquoi ?
La certification a été mise en place dans le but d’évaluer et d’améliorer la qualité de prise en charge du patient dans tous les établissements français, quelque soit leur activité. La nouvelle procédure de certification née en 2021, centre son évaluation sur les résultats, et non plus sur les moyens et processus mis en place. Elle permet de simplifier les démarches en étant au plus proche des équipes et des soins.
Cette démarche permet de :
- S’assurer que le patient est correctement informé et respecté lors de ses soins ;
- Evaluer la coordination et l’efficience de la prise en charge thérapeutique ;
- S’assurer que les équipes soignantes disposent de tous les moyens pour garantir la qualité des soins.
La certification, comment ?
La certification est renouvelée tous les 4 ans, par des professionnels (médecins, pharmaciens, directeurs, soignants, cadres…) mandatés et formés par la HAS, ce sont les experts-visiteurs.
Ils évaluent le niveau de la qualité des soins en s’appuyant sur le référentiel de certification. Ce dernier contient 15 objectifs répartis en 3 chapitres :
- le patient
- les équipes de soins
- l’établissement
Les 15 objectifs sont ensuite déclinés en critères à trois niveaux d’exigences :
- standard : critères attendus de la certification ;
- impératifs : critères pouvant être rédhibitoire pour l’obtention de la certification ;
- avancés : critères standards de demain, ce sont des exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour.
5 méthodes d’évaluation proches du terrain sont utilisées :
- le patient traceur : après obtention de son consentement, le médecin-expert s’entretien avec le patient, pour connaître son expérience, et les informations qu’il a reçu au cours de sa prise en charge thérapeutique. Un entretien avec l’équipe soignante prenant en charge ce patient est ensuite réalisé ;
- le parcours traceur : après avoir choisi un dossier, l’évaluateur réalise physiquement son parcours et rencontre les équipes impliquées dans la prise en charge de ce patient ;
- le traceur ciblé : permet d’évaluer sur le terrain l’application et la connaissance d’un processus par les équipes soignantes ;
- l’audit système : permet d’évaluer la capacité d’un processus à atteindre ses objectifs ;
- l’observation : regroupe tous les commentaires réalisées au cours des différentes évaluations.
La visite de certification dure entre 3 et 8 jours avec 2 à 8 experts-visiteurs et 1 coordonnateur.
La certification est validée si le score global est supérieur ou égal à 50%.
Pour en savoir plus : consultez la page dédiée de la HAS sur la certification v2020 : cliquez ici
La certification, quels outils ?
Outils de la HAS pour accompagner les établissements :
>> Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Le manuel de certification est composé :
-
- Du référentiel ;
- Des fiches descriptives des critères ;
- Des fiches pratiques pour les phases de mise en œuvre.
>> Outil d’appropriation du référentiel de certification des établissements de santé
Cet outil permet de faciliter la lecture du référentiel, notamment pour rechercher les exigences de la certification en fonction des thématiques, des soins, du secteur d’activité, du type de patients, etc.
>> Fiches pédagogiques
Les fiches pédagogiques permettent de mieux s’approprier la nouvelle procédure de certification, elles concernent toutes les thématiques de la prise en charge du patient.
Les notions abordées dans ces fiches pédagogiques sont : les enjeux, les principales données, en quoi la certification répond aux enjeux de la thématique et les points clés nécessitant une attention particulière lors des évaluations.
Découvrez celle sur l’Evaluation de la prise en charge médicamenteuse, selon le référentiel de certification :
Les points clés de la prise en charge médicamenteuse, évalués par les experts-visiteurs, sont présentés ci-dessous :
>> Foire aux questions
La HAS met à disposition des professionnels et représentants des usagers, une foire aux questions concernant la certification des établissements de santé pour la qualité des soins : cliquez ici
Outils de l’OMEDIT Pays de la Loire pour accompagner les établissements :
>> Décryptage de la fiche pédagogique « Evaluation de la prise en charge médicamenteuse »
L’OMEDIT Pays de la Loire, a participé à la web série de QualiREL Santé « 45 minutes de décryptage – Fiche pédagogique de la HAS » pour décrypter les point clés de la prise en charge médicamenteuse.
Visionnez le replay de ce premier épisode de 45 minutes :
Pour accéder au support de présentation et la Foire aux Questions des participants (réservés aux adhérents de QualiREL Santé) : cliquez ici
Retrouvez également d’autres outils sur le site de Qualirel Santé : cliquez ici
Retrouvez nos autres pages, pour préparer la certification :